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Conseils territoriaux de santé - Sisa - Maisons et centres de santé universitaires - Fédération des soins primaires

Négociation d'un ACI à partir du 25 janvier 2017

L'ouverture des négociations d'un ACI - accord conventionnel interprofessionnel - est annoncée pour le 25 janvier 2017. Si les négociations aboutissent, le nouvel accord prendra le relais du règlement arbitral de 2015 qui a pérennisé les forfaits équipe NMR. Ces négociations ont la particularité d'associer les différentes catégories de professionnels.

Des nouveautés apportées par la LFSS pour 2017

Les lois de financements de la sécurité social (LFSS) apportent chaque année leur lot de nouveautés. Ci-dessous une sélection de trois mesures adoptées pour 2017 parmi d'autres. Les débats sur la LFSS pour 2017 se sont inscrits dans le tempo de fin mandat présidentiel.


Dans tout projet de maison de santé monosite ou multisites, l'élaboration d'un projet de santé est la première étape. Ce document "fédérateur" est nécessaire pour être identifié comme structure d'exercice coordonné et solliciter des aides. Il est à déposer à l'ARS. Le cahier des charges de 2010 de la DGOS sur les maisons et pôles de santé faisait un certain nombre de recommandations pour élaborer un proejt de santé.


Dans les régions, les ARS ont notamment pour mission de soutenir le développement de l’exercice coordonné de proximité. Elles le font de façon variable. L’ARS de Bretagne s’est engagée dans la voie d’un accompagnement de terrain pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets de santé.


L’écriture d’un premier projet de santé est toujours source de questionnements pour les professionnels de soins primaires, peu habitués à cet exercice. Chaque équipe procède à sa façon, seule ou accompagnée d’un tiers, avec
des objectifs variables : formaliser son travail de coordination et ses actions, solliciter des aides publiques pour la création ou le démarrage, ou encore entrer dans le dispositif du règlement arbitral de février 2015.


 

Pour les équipes qui ont démarré il y a plusieurs années, l’actualisation du projet de santé est une phase nécessaire pour prendre en compte les évolutions et réorganiser les priorités des actions mises en oeuvre. Ici, l’exemple de deux équipes installées dans l’ancienne Franche-Comté qui se sont lancées dans la réécriture de leur projet. Toutes deux sont appuyées par la Femasac qui est l’une des premières Fédérations régionales de maisons de santé créées.


 

Depuis le 1er janvier 2017, Christophe Lannelongue est directeur général de l’ARS Grand Est (ex Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne). Il a dirigé pendant 4 ans l’ARS Bourgogne réunie à l’ARS Franche-Comté dans le cadre de la refonte des régions. Juste avant de rejoindre Nancy, il a accepté de partager son expérience sur l’évolution de l’organisation des soins primaires et les apports de l’appui à la coordination dans cette région. Pour lui, la Bourgogne-Franche-Comté est un territoire de « belles réussites ».


 

Les infirmiers sont l’un des maillons indispensables des équipes de soins primaires (ESP). Dans ces équipes, ils, ou plus souvent elles, peuvent assumer différentes missions : infirmière « classique », infirmière coordinatrice ou encore infirmière de santé publique-Asalée. Ici, nous nous intéresserons qu’au seul volet classique du rôle de l’infirmier et les apports d’un exercice en équipe pluriprofessionnelle.


 

A côté des Equipes de soins primaires (ESP), des Plates-formes territoriales d’appui (PTA), les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) comptent parmi les nouvelles organisations prévues par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016. Des initiatives commencent à voir le jour dans quelques territoires. Dans l’immédiat, elles s’appuient sur des organisations déjà existantes.


 

Organisation de l'ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu)


 

Le fonds d’intervention régional (FIR) permet de financer de nombreuses actions par les ARS. Parmi celles-ci figurent les aides à l’exercice coordonné dont les maisons et les centres de santé. Selon le rapport sur le FIR 2015, 10,14 millions d’euros ont été alloués à cette mission du FIR en 2015. Sur ce montant, 7,15 millions ont concerné directement les maisons et centres de santé en projet, en cours de démarrage ou de fonctionnement.


 

Depuis plusieurs années, des observatoires ont été mis en place pour suivre au niveau national la recomposition de l’offre de soins. Celui concernant les centres de santé est entré dans sa phase opérationnelle en décembre 2016. Il devrait être suivi dans quelques mois d’un observatoire de la télémédecine qui est lui en cours de création.


 

La labellisation par l’ASIP santé des systèmes d’informations partagés dans les maisons et centres de santé a permis de faire émerger une offre plus adaptée à la coordination des soins dans un cadre pluriprofessionnel. 15 logiciels avaient été labellisés sur la V1 du référentiel. 13 demandes ont été déposées sur la V2, plus complète et plus exigeante.


 

Pascal Gendry est le nouveau président de la FFMPS, élu lors de l’AG de décembre dernier. Médecin généraliste dans la maison de santé de Rénazé, il préside l’association régionale des pôles et maisons de santé des Pays de la Loire
(APMSL) depuis 2015. Le travail des précédents conseils d’administration, présidés de 2009 à 2016 par Pierre de Haas qui ne se représentait pas, a été salué.


 

Nominations - Evénements - Publications - Acronymes

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ESOP n°2 - octobre 2016

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